1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://www.dessinamesoeur.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est géré par AS Publishing LLC, située au 5810 Santa Maria Ave, Laredo, 78041 Texas, USA (ci-après le « Responsable du Site »).

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

2. Accès au Site et aux Services

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous.

Seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique et les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, peuvent utiliser le Site et ses services.

3. Modifications des CGU

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU.

Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

4. Définitions

• Commande : Souscription à un ou plusieurs abonnements ou contenus premium réalisée sur le Site.
• Contenus : Contenus gratuits et premium accessibles via le Site.
• Contenu(s) Gratuit(s) : Publications gratuites accessibles, telles que les articles ou newsletters.
• Contenu(s) Premium : Publications payantes accessibles uniquement par les Utilisateurs abonnés.
• Équipement : Tout équipement terminal mobile connecté à Internet.
• Prestataires Tiers : Sociétés tierces dont certains services et applications sont utilisés par le Site.
• Réseaux : Réseaux de communications électroniques ouverts au public.
• Services : Services proposés par le Site accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
• Utilisateur : Toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ou mineure de plus de 16 ans avec accord parental.

5. Description des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de :

Accéder aux Contenus Gratuits disponibles.

Poster des avis, commentaires, et témoignages sur les Contenus Gratuits.

Accéder aux Contenus Premium après la réalisation de Commandes.

6. Règles applicables aux Commentaires des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent laisser des avis ou commentaires sur les Contenus Gratuits en fournissant une adresse e-mail valide et un prénom.

Les commentaires ne doivent pas être contraires aux lois et règlements en vigueur.

7. Limitation d’accès et usage des Services

Le Responsable du Site effectue des opérations de maintenance régulières qui peuvent temporairement interrompre l'accès au Site et aux Services.

8. Prestataires Tiers

Le Responsable du Site utilise des Prestataires Tiers pour l'hébergement et l'analyse des données. Il ne peut être tenu responsable des défaillances de ces prestataires.

9. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux CGU.

10. Responsabilité du Responsable du Site

Le Responsable du Site ne peut être tenu responsable en cas de :

• Faute ou négligence de l'Utilisateur,
• Défaillance des Prestataires Tiers,
• Problèmes techniques affectant les réseaux de communication.

11. Données Personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'AS Publishing LLC.

13. Accord complet et durée

Les CGU, la Politique de Confidentialité, et les Conditions Générales de Vente constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et le Responsable du Site.

14. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit en vigueur au siège social du Responsable du Site.

TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAÎTRE DE LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, OU L’EXÉCUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSÉQUENCE, EST DE LA COMPÉTENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES TEXANS, AUX ÉTATS-UNIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.