Politique de confidentialité :

Clause n° 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AS Publishing LLC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises du site internet www.dessinamesoeur.com.


Toute prestation accomplie par la société Stark Editions LLC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n° 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.


La société AS Publishing LLC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.


Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Clause n°3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AS Publishing LLC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.


Clause n° 4 : Modalité de paiement


Le règlement des commandes s’effectue comptant par carte bancaire.


Clause n° 5 : Livraison


La livraison est effectuée par email dans les minutes qui suivent l’achat.


Clause n° 6 : Droit de rétractation


L'acheteur dispose d'un droit de retractation de 30 jours en prouvant qu'il à utilisé le produits numérique durants le temps donné sans avoir obtenus les résultats promis.


Clause n° 7 : Force majeure


La responsabilité de la société AS Publishing LLC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.


À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Clause n° 8 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit américain.


À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Houston.


Clause n°9 : Décharge de résponsabilité


Vous reconnaissez que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal.


Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels dans aucun domaine, quel qu'il soit.


Si vous avez le moindre problème de santé ou si votre enfant à le moindre problème de santé, vous devez, avant de prendre une décision, d'effectuer une action, consulter un professionel dans le domaine concerné.


Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.


En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.


Les informations disponibles sur ce site ou dans les produits disponibles sur ce site ne sont en aucun cas des solutions miracles, car chaque individu est unique, les résultats sont donc variables en fonction d’un grand nombre de facteurs.


Je ne fais donc aucune promesse de résultat, quel qu'elle soit.


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